J.O. 34 du 10 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 pris pour l'application, pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement

NOR : MJSK0570014A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 76-213 du 26 février 1976, modifié par les décrets no 95-1013 du 13 septembre 1995, no 97-320 du 8 avril 1997 et no 2000-901 du 12 septembre 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement,

Arrêtent :


Article 1


Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé dans les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les postes définis ci-après ouvrent aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent ou viennent à les occuper vocation à l'emploi de chef d'arrondissement dans lequel ils peuvent être nommés à concurrence des emplois inscrits au budget.

Direction du personnel et de l'administration.

Sous-direction des affaires générales.

Chef du bureau des systèmes d'information et télécommunication.

Article 2


Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2005.


Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-M. Fay

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

des services et de la modernisation :

La conseillère d'administration,

M.-M. Bourgine